🛡️ Politique DMCA

Introduction

CineStream respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux notifications de violations présumées de droits d'auteur.

Nature de Notre Service

Service de référencement

CineStream est un agrégateur de liens vers des contenus hébergés sur des plateformes tierces. Nous ne :

• N'hébergeons aucun fichier vidéo sur nos serveurs
• Ne stockons aucun contenu multimédia
• Ne contrôlons pas les serveurs d'hébergement tiers
• N'encodons ni ne transcodons de vidéos

Notre rôle se limite à indexer et référencer des liens publiquement disponibles sur Internet.

Agent DMCA Désigné

Pour toute notification de violation de droits d'auteur, veuillez contacter notre agent DMCA désigné :

Procédure de Notification DMCA

Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation, veuillez fournir à notre agent DMCA les informations suivantes :

Informations requises

1. Identification de l'œuvre : Description détaillée de l'œuvre protégée dont vous affirmez qu'elle a été violée
2. Identification du contenu : URL(s) exacte(s) du contenu en infraction sur CineStream
3. Coordonnées : Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email
4. Déclaration de bonne foi : Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée
5. Déclaration d'exactitude : Une déclaration sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes
6. Signature : Signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé

Modèle de Notification

Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour votre notification DMCA :

Traitement des Notifications

Processus

Délais de traitement

• Notifications valides : Suppression sous 72 heures
• Notifications incomplètes : Demande de complément d'information
• Notifications invalides : Rejet avec explication

Contre-Notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :

1. Identification : Vos nom, adresse, téléphone et email
2. Contenu retiré : Description du contenu et URL où il se trouvait
3. Déclaration sous serment : Vous déclarez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
4. Consentement : Vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral
5. Signature : Signature physique ou électronique

Procédure de contre-notification

Après réception d'une contre-notification valide :

• Nous transmettons la contre-notification au plaignant original
• Si le plaignant n'engage pas d'action judiciaire sous 10-14 jours ouvrables, nous pouvons restaurer le contenu

Politique de Récidive

CineStream se réserve le droit de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle.

Mesures progressives

• 1ère infraction : Avertissement + suppression du contenu
• 2ème infraction : Suspension temporaire du compte (7 jours)
• 3ème infraction : Suspension prolongée (30 jours)
• 4ème infraction : Fermeture définitive du compte

Assistance et Questions

Pour toute question concernant notre politique DMCA ou le processus de notification :